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Où domicilier son entreprise ?

La domiciliation de l’entreprise correspond à son adresse administrative (siège social) et doit être déclarée au centre de formalités des entreprises. L’immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers (RM) impose d’avoir une domiciliation. La jouissance du local déclaré comme siège social doit pouvoir être justifiée. Sans domiciliation, l’immatriculation est refusée. L’adresse des locaux professionnels doit figurer sur les documents commerciaux (devis, factures, etc.).

Quels sont les types de domiciliation d’entreprise ?

Il existe plusieurs formes de domiciliation d’entreprise.

La « domiciliation de siège social » permet par exemple à des créateurs d’entreprise de dissocier leur adresse personnelle de leur adresse professionnelle et ainsi exercer leur activité en toute sérénité.  

La « boîte postale » permet simplement de disposer d’une boîte postale pour que la correspondance liée à l’activité professionnelle soit dissociée de la correspondance personnelle. Cette boîte postale d’entreprise servira aux instances fiscales et juridiques et figurera sur tous les documents administratifs officiels de l’entreprise.

La « domiciliation commerciale » convient aux entreprises qui souhaitent étendre leur activité à un secteur donné et ont besoin d’une adresse commerciale pour créer une antenne locale.

Il existe également des raisons fiscales qui poussent les entreprises à distinguer des filiales ou des antennes commerciales en ayant recours à la « domiciliation fiscale ».

Est-ce possible de domicilier son entreprise chez soi ?

La domiciliation de l’entreprise peut se faire dans le local d’habitation personnel du créateur et ne nécessite pas systématiquement de disposer d’un local commercial.

En tant qu’entrepreneur individuel (commerçant, artisan, auto-entrepreneur…) vous pouvez domicilier votre activité à l’adresse de votre domicile personnel, que vous soyez propriétaire ou locataire (sauf si votre bail stipule le contraire). Dans le cas d’une société, il faudra signer une attestation de domiciliation (l’entrepreneur individuel en est exempt).

Si l’idée de travailler à la maison évoque confort et flexibilité, sachez aussi que cela peut entraîner quelques déconvenues, notamment le manque cloisonnement entre les sphères personnelles et professionnelles (lassitude et gestion du temps libre par exemple). 

Attention, le lieu de domiciliation et le lieu d’exercice sont deux choses différentes : Nous vous invitons à lire cet article, qui clarifie ces deux notions.

La domiciliation de l’entreprise dans un local commercial

Vous pouvez bien entendu domicilier votre entreprise dans un local commercial (acheté ou loué), à condition que ce local soit dédié exclusivement à une activité commerciale.

Cette solution est parfaite pour les activités commerciales : le local permet de stocker et recevoir des marchandises ainsi que d’accueillir du public.

Avoir un lieu exclusivement dédié au travail est avantageux : Vous êtes exempt de toute distraction, les sphères personnelles et professionnelles sont distinctes et, vous n’aurez jamais de conflit vis-à-vis du règlement de propriété (ou bail) de votre logement.

Si l’utilisation d’un local commercial est une solution répandue, elle est aussi réglementée : Nous avons sélectionné pour vous un article sur les aspects légaux de la domiciliation commerciale.

Utiliser une société de domiciliation

L’entrepreneur (société ou entrepreneur individuel) a la possibilité d’utiliser les services d’une société spécialisée de domiciliation, agréée par le préfet du département (ou le préfet de police à Paris) et immatriculée au RCS.

Parfait pour les sociétés de services, domicilier son entreprise via une société de domiciliation (aussi appelée “centre d’affaires”) est une solution avantageuse : Les tarifs restent modérés et vous bénéficiez de plusieurs services pour vous faciliter la vie. 

En arborant l’adresse des quartiers dynamiques (voire prestigieux) où sont souvent basés les centres d’affaires, vous vous assurez une carte de visite avantageuse : Cela permet de susciter la confiance chez vos prospects et clients.

En plus d’une adresse de domiciliation professionnelle, vous pourrez bénéficier de salles de réunion, de la réception de votre courrier ou encore d’une permanence téléphonique.

Domicilier son entreprise via une pépinière ou un coworking

Idéale pour les jeunes entreprises, la pépinière ou l’espace de coworking offrent des services et équipement mutualisés tels que la mise à disposition d’ordinateurs, d’imprimantes, de salles de réunion et même parfois d’espaces de stockage. 

L’avantage principal de ces deux solutions réside ailleurs cependant : Coworking comme pépinière d’entreprises offrent une dynamique sociale, un réseau de professionnels aux compétences complémentaires et porteur de synergies.

Louer un bureau de coworking est parfait pour les entrepreneurs, travailleurs indépendants ou même les employés en déplacement.

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